CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du : 01 Janvier 2026

 

AURALIS PISCINE
PUYRAJOUX Rémy – Micro-entrepreneur
SIRET : 50288843100033
Adresse : 705 avenue des Gabians 83700 Saint Raphaël

Email : auralis.piscine@gmail.com
Téléphone : 0651244618

TVA non applicable – Article 293 B du code général des impôts

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations d’entretien, maintenance, dépannage, fourniture et installation d’équipements de piscine réalisées par AURALIS PISCINE auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute signature de devis ou validation de prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Devis et formation du contrat

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Le devis détaille :

• Nature des prestations

• Fournitures prévues

• Conditions financières

• Durée de validité

Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné de l’acompte convenu.

Toute modification demandée en cours d’exécution fera l’objet d’un devis complémentaire.

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Article 3 – Conditions financières

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Sauf stipulation contraire :

• Acompte de 30 % pour installations ou travaux importants

• Solde exigible à réception des travaux

• Entretien : facturation mensuelle ou par passage.

Tout retard de paiement entraîne :

• Intérêts au taux légal

• Indemnité forfaitaire de 40 € (professionnels)

• Suspension possible des interventions

 

Article 4 – Délais d’intervention

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Les délais sont donnés à titre indicatif.

AURALIS PISCINE ne saurait être tenue responsable d’un retard lié :

• Aux conditions météorologiques

• À une indisponibilité fournisseur

• À un cas de force majeure

• À un défaut d’accès au site

 

Article 5 – Accès, sécurité et obligations du Client

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Le Client s’engage à :

• Garantir un accès libre, dégagé et sécurisé

• Maintenir le niveau d’eau suffisant

• Maintenir l’alimentation électrique conforme

• Signaler toute anomalie ou dysfonctionnement

En cas d’accès impossible ou dangereux, l’intervention pourra être facturée.

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Article 6 – Clause gel renforcée

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La protection contre le gel relève de la responsabilité du Client sauf contrat spécifique d’hivernage souscrit.

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• D’un défaut d’hivernage

• D’une absence de mise hors gel

• D’un système électrique coupé

• D’un dispositif hors service

• De températures exceptionnellement basses

Même en cas d’intervention d’hivernage, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De conditions climatiques exceptionnelles

• De coupure électrique

• De défaut d’étanchéité préexistant

• D’équipement vétuste

 

Article 7 – Clause absence de garantie d’eau claire

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AURALIS PISCINE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant la qualité de l’eau.

La transparence et la stabilité chimique de l’eau dépendent notamment :

• Des conditions climatiques

• De la fréquentation du bassin

• Du respect des consignes par le Client

• Du fonctionnement permanent des équipements

• Du maintien du niveau d’eau

En conséquence, aucune garantie d’eau claire permanente ne peut être accordée.

Un traitement correctif pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

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Article 8 – Clause vétusté

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AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable des défaillances liées :

• À l’ancienneté des équipements

• À l’usure normale

• À un défaut d’entretien antérieur

• À une installation non conforme

Si un matériel est jugé vétuste ou inadapté, une préconisation de remplacement pourra être faite.
En cas de refus du Client, toute responsabilité ultérieure sera exclue.

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Article 9 – Garantie matériel et main d’œuvre

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Le matériel fourni est garanti selon les conditions du fabricant.

La garantie ne couvre pas :

• Gel

• Manque d’eau

• Mauvaise utilisation

• Mauvais entretien

• Surtension électrique

• Produits chimiques inadaptés

La garantie main d’œuvre est limitée à 12 mois et uniquement sur la prestation réalisée.

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Article 10 – Limitation de responsabilité

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La responsabilité de AURALIS PISCINE est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

Sont expressément exclus :

• Perte d’exploitation

• Préjudice indirect

• Perte d’usage

• Dégradation liée à un événement extérieur

 

Article 11 – Réserve de propriété

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Les marchandises fournies demeurent la propriété de AURALIS PISCINE jusqu’au paiement intégral.

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Article 12 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le Client dispose de 14 jours en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement.

Si le Client demande l’exécution immédiate de la prestation avant expiration du délai, il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

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Article 13 – Médiation à la consommation

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En cas de litige non résolu amiablement, le Client particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

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Article 14 – Tribunal compétent

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À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article 15 – Traitement chimique de l’eau et responsabilité liée au dosage des produits

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1. Obligation de moyens

AURALIS PISCINE intervient dans le cadre d’une obligation de moyens concernant l’équilibre et le traitement chimique de l’eau.

Les ajustements de pH, désinfectant (chlore, brome, sel), TAC, stabilisant ou tout autre paramètre sont réalisés sur la base :

• Des mesures effectuées au moment de l’intervention

• De l’état constaté du bassin

• Des conditions climatiques et d’utilisation connues

L’entreprise ne peut garantir la stabilité durable de ces paramètres entre deux interventions.

2. Évolution naturelle de l’eau

Le Client reconnaît que la qualité chimique de l’eau évolue en fonction :

• De la température extérieure

• De l’ensoleillement

• Des apports organiques (baigneurs, végétation, pluie, orage)

• Du temps de filtration

• Du niveau d’eau

• De l’entretien courant réalisé par le Client

En conséquence, aucune garantie de stabilité chimique permanente ne peut être exigée.

3. Responsabilité limitée sur les dosages

Les dosages effectués sont adaptés aux relevés du jour de l’intervention.

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable :

• D’un surdosage résultant d’un ajout ultérieur de produits par le Client

• D’un mélange de produits incompatibles effectué par le Client

• D’un ajout automatique incorrect via un appareil défectueux

• D’un dérèglement d’un électrolyseur ou régulateur pH

• D’une absence de filtration après traitement

• D’un niveau d’eau insuffisant

• D’une mauvaise conservation des produits

Toute intervention corrective liée à ces éléments pourra être facturée.

4. Produits fournis par le Client

Lorsque le Client fournit lui-même les produits chimiques :

• AURALIS PISCINE décline toute responsabilité quant à leur qualité, conformité, date de péremption ou compatibilité.

• Aucun engagement de résultat ne pourra être invoqué en cas d’inefficacité du traitement.

5. Détériorations liées aux produits

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable :

• De la décoloration du liner

• De la corrosion des pièces métalliques

• Du vieillissement prématuré des équipements

• De la détérioration des joints ou revêtements

Si ces dommages résultent :

• D’un déséquilibre chronique antérieur

• D’un surdosage effectué par le Client

• D’un équipement automatique mal réglé

• D’une eau particulièrement agressive ou calcaire

6. Appareils de régulation automatique

Lorsque le bassin est équipé :

• D’un électrolyseur au sel

• D’une pompe doseuse

• D’un régulateur pH / Redox

Le Client reste responsable :

• Du bon fonctionnement permanent de l’appareil

• De son étalonnage régulier

• De son alimentation électrique

AURALIS PISCINE ne saurait être responsable d’un dérèglement intervenu en dehors de sa présence.

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Article 16 – Électrolyseur au sel

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1. Principe de fonctionnement et responsabilité

L’électrolyseur au sel est un appareil automatique produisant du chlore à partir du sel dissous dans l’eau.

Le Client reconnaît que :

• Le bon fonctionnement de l’appareil dépend du taux de sel, du pH, du TAC, de la température et du temps de filtration.

• L’appareil fonctionne de manière autonome entre deux interventions.

AURALIS PISCINE est tenue à une obligation de moyens lors de ses réglages et contrôles.

2. Taux de sel

Le maintien du taux de sel recommandé par le fabricant relève de la responsabilité du Client entre deux passages.

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable :

• D’un défaut de production lié à un taux insuffisant

• D’une corrosion liée à un surdosage

• D’un ajout de sel effectué sans contrôle préalable

Tout ajustement ou apport de sel supplémentaire pourra être facturé.

3. Réglages et surproduction de chlore

Le Client est informé que :

• Une surchloration peut entraîner une décoloration du liner, une corrosion prématurée ou une irritation des équipements.

• Une sous-production peut entraîner une eau verte ou trouble.

AURALIS PISCINE ne saurait être responsable :

• D’un réglage modifié par le Client

• D’un fonctionnement en mode « boost » prolongé

• D’une filtration insuffisante

• D’une température d’eau élevée favorisant une consommation rapide du chlore

4. pH et équilibre de l’eau

Un électrolyseur provoque naturellement une augmentation du pH.

Le maintien du pH dans les valeurs recommandées est indispensable au bon fonctionnement.

En l’absence de régulateur automatique, le Client doit procéder à des contrôles réguliers.

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable :

• D’un entartrage de cellule

• D’une usure prématurée

• D’un défaut de désinfection

Si le pH n’est pas maintenu correctement entre deux interventions.

5. Cellule d’électrolyse

La cellule est une pièce d’usure dont la durée de vie dépend :

• Du taux de calcaire

• Du pH

• Du temps de fonctionnement

• De la qualité de l’eau

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable :

• D’une usure normale

• D’un entartrage

• D’un défaut d’auto-nettoyage

• D’une cellule hors garantie fabricant

Le remplacement de la cellule constitue une prestation facturable.

6. Garantie fabricant

L’électrolyseur et ses composants sont couverts exclusivement par la garantie fabricant.

Toute demande de garantie sera conditionnée :

• Au respect des préconisations d’installation

• Au maintien des paramètres d’eau conformes

• À l’absence de modification par un tiers

7. Corrosion et environnement salin

Le Client est informé que l’utilisation d’un électrolyseur au sel peut accélérer la corrosion :

• Des pièces métalliques

• Des margelles

• Des équipements proches du bassin

AURALIS PISCINE ne pourra être tenue responsable des effets liés à l’environnement salin.